J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19899
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)
NOR : EQUP0000972A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 novembre 2000, Mme Hummel (Marie-Christine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.